Conditions générales

Informations sur l'entreprise:

Tuincenter Vincent BV
Donckstraat 118 - 9200 Dendermonde
BTW BE0429.132.750

info@tuincenter-vincent.be

+32 (0)52 21 14 04

 

Article 1: Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les produits proposés par Tuincenter Vincent (T.V.) dans son magasin physique ainsi que sur sa boutique en ligne. La boutique en ligne de T.V. offre toutefois à ses clients la possibilité d’acheter en ligne uniquement une partie de la gamme de produits.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec T.V. En concluant un contrat, le client accepte que les présentes conditions générales de vente en fassent partie intégrante et indissociable, et renonce expressément à ses propres conditions générales (éventuelles). Toute dérogation aux présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières n’est possible que si elle est expressément acceptée par écrit par une personne habilitée à représenter T.V. En aucun cas une dérogation ne peut être déduite d’une éventuelle absence de réaction ou de contestation de la part de T.V. Enfin, T.V. diffuse également des brochures d’information, des directives pratiques et d’autres renseignements. En cas de divergence entre ces documents et les présentes conditions générales, les dispositions des présentes conditions générales prévaudront à tout moment.

 

Article 2: Prix

Tous les prix indiqués s’entendent TVA comprise et autres taxes obligatoires incluses, et sont exprimés en euros. Tous les prix des produits s’entendent hors frais de montage, de garantie, de livraison et/ou administratifs. Si des frais supplémentaires sont facturés, ceux-ci sont mentionnés séparément et sont à la charge du client.

Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande, tels qu’indiqués en magasin ou convenus d’une autre manière entre T.V. et le client. L’indication de prix se rapporte exclusivement aux produits tels qu’ils sont décrits mot pour mot. La photo associée est fournie à titre décoratif et peut contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

 

Article 3 : Commandes et contrats

Une commande ne donne lieu à un contrat que si le prix total a été payé, ou si un bon de commande numéroté ou un e-mail de confirmation émis par T.V. a été établi et remis ou envoyé au client.

T.V. ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution résultant de l’indisponibilité d’un produit ou d’un cas de force majeure. Dans un tel cas, T.V. en informera le client dans un délai raisonnable et une solution sera recherchée d’un commun accord. T.V. se réserve le droit de refuser des commandes, notamment si les produits ne sont pas disponibles, en cas de problème lié à un cas de force majeure, ou en cas de soupçon sérieux d’abus de droit ou de mauvaise foi de la part du client.

Tous nos contrats sont réputés avoir été conclus à Dendermonde et y sont exécutoires. Toute offre proposée sur la boutique en ligne s’adresse exclusivement aux clients résidant dans l’Union européenne. Les produits sont destinés exclusivement à un usage privé normal.

 

Article 4 : Réserve de propriété

Tous les produits livrés par T.V. restent la propriété de T.V. jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques de perte et de détérioration des marchandises sont transférés de T.V. au client après paiement, pour les achats effectués en magasin et emportés immédiatement, ou au moment de la livraison physique, quel que soit le mode d’achat, si les produits sont livrés ultérieurement. Tant que le paiement intégral n’a pas été effectué, le client n’est pas autorisé à les utiliser, à les vendre, à les donner en gage ou à les utiliser comme garantie au profit de tiers.

 

Article 5: Paiement 

Le client peut payer avec les moyens de paiement suivants :

• espèces (uniquement en magasin) 
• éco-chèques (pour certains produits) (uniquement en magasin) 
• chèques-consommation (uniquement en magasin) 
• carte cadeau de Tuincenter Vincent 
• bon d’achat de Tuincenter Vincent 
• carte de crédit ou de paiement (Visa, Mastercard, Maestro et Bancontact)

Le client est seul responsable de disposer d’un solde suffisant sur sa carte de crédit ou de paiement (veuillez vérifier les limites de votre carte de crédit).

Les produits sont payables au moment de l’achat ou de la livraison, sauf accord contraire explicite entre T.V. et le client. Dans ce cas, le client est tenu d’effectuer le paiement dans le délai convenu.

 

Article 6 : Sanctions en cas de non-paiement

Si le client ne s’acquitte pas de la facture dans le délai de paiement convenu, T.V. lui enverra d’abord un rappel gratuit. En cas de non-paiement dans les 14 jours calendaires à compter du lendemain de l’envoi du rappel, des intérêts de retard seront dus sur la somme restant due, au taux de référence majoré de 8 points de pourcentage, visé à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, et ce à compter du jour suivant l’envoi du rappel.

En outre, une indemnité forfaitaire sera facturée à hauteur de :

1. 20 euros si la somme encore due est inférieure ou égale à 150 euros 
2. 30 euros majorés de 10 % de la somme encore due si celle-ci est supérieure à 150,00 euros et inférieure ou égale à 500,00 euros 
3. 65 euros majorés de 5 % du montant restant dû si ce montant est supérieur à 500 euros, le montant maximal de l’indemnité forfaitaire étant toutefois fixé à 2 000,00 euros

 

Article 7 : Retrait et livraison

7.1 Délai de retrait

Les produits commandés « à retirer » sont réservés pendant 7 jours maximum. Attention : les articles à durée de conservation limitée, tels que les fleurs coupées ou les plantes, ne peuvent être réservés que pendant 4 jours maximum. Une fois ce délai écoulé, la commande est annulée et le montant de la commande est remboursé. Si vous souhaitez tout de même recevoir les produits, vous devez passer une nouvelle commande. Les produits commandés « sur mesure » ne peuvent pas être annulés par le client après la date de commande et ne seront donc pas remboursés. Si T.V. a dû engager des frais supplémentaires pour la commande d’un client, T.V. sera en droit de les facturer à ce client après l’annulation de la commande par ce dernier.

7.2 Délai de livraison

T.V. s’engage à livrer les produits dans le délai convenu avec le client. Si T.V. n’est pas en mesure de livrer les produits dans le délai susmentionné, T.V. s’engage à en informer le client dans un délai raisonnable. Le client et T.V. conviendront alors d’un nouveau délai de livraison raisonnable. Si T.V. dépasse à nouveau le délai de livraison, le client a le droit d’annuler la commande. T.V. se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles des produits commandés, par exemple si une partie de la commande est retardée ou n’est pas disponible. En cas de livraison partielle, T.V. en informera le client en temps utile.

7.3 Adresse de livraison

Si des produits sont expédiés à une adresse spécifique en Belgique ou aux Pays-Bas, c’est parce que le client en a fait la demande. T.V. n’est pas responsable des problèmes de livraison résultant d’informations d’adresse erronées ou incomplètes fournies par le client. Si le client conteste avoir passé une telle commande, il lui incombe d’en apporter la preuve.

Le client doit s’assurer d’être en mesure de réceptionner les produits le jour de la livraison. Il est possible de donner procuration à des personnes majeures. Toute personne présente sur le lieu de livraison et réceptionnant les produits est présumée avoir reçu une telle procuration.

Si la livraison doit avoir lieu dans une zone à faibles émissions, il appartient au client d’en informer T.V. au préalable ; à défaut, les éventuelles amendes pourront être répercutées sur le client. Si les produits ne peuvent être livrés parce que le client refuse la livraison, tous les frais de transport supplémentaires sont à la charge du client, sauf s’il peut prouver que les marchandises proposées étaient endommagées et/ou que les produits n’étaient pas conformes à la commande, ce qui justifie légitimement son refus de livraison.

Pour les livraisons lourdes, telles que les big bags, nécessitant l’utilisation d’un camion (min. 9 m), le client doit veiller à ce que le camion puisse se garer en toute sécurité dans la rue et être déchargé à l’aide d’un transpalette électrique. Ce transpalette électrique ne peut circuler que sur une surface plane et pavée, et n’est pas utilisé pour accéder à l’intérieur du bâtiment.

7.4 Frais de livraison

Tous les envois et livraisons sont facturés selon les tarifs d’expédition et de livraison de T.V. (voir le site web de T.V.) et sont payés à l’avance par le client. Ces tarifs s’appliquent dans des conditions normales et pour une livraison au rez-de-chaussée, sauf indication contraire expresse sur le bon de commande ou dans l’e-mail de confirmation.

Article 8 : Échanges et rétractation

Le client peut faire savoir qu’il souhaite se rétracter ou échanger son achat :

• soit en remplissant le formulaire de rétractation sur notre site web 
• soit en envoyant un e-mail à : info@tuincenter-vincent.be 
• soit en s’adressant au comptoir d’information du magasin

8.1 Échange

Le client peut échanger les articles achetés en magasin dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles.

8.2 Rétractation

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne : le consommateur a le droit d’informer T.V. qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans avoir à justifier de motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la livraison du produit.

8.3 Retour des produits

Le client est tenu de renvoyer les produits à T.V. à ses propres frais dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification de l’échange ou de la rétractation. Le retour s’effectue aux risques et périls du client. T.V. n’est pas responsable des dommages ou de la perte des produits. Si un retour n’est pas ou insuffisamment affranchi, nous déduirons ces frais (y compris une éventuelle pénalité) du montant à rembourser.

8.4 Conditions d’échange et de rétractation

Les produits ne seront repris que s’ils se trouvent dans leur emballage d’origine intact, accompagnés de tous leurs accessoires et modes d’emploi, et sur présentation du justificatif d’achat original (ticket de caisse ou facture).

Ne seront en aucun cas repris :

• les articles utilisés, salis, endommagés ou incomplets 
• les produits périssables ou à durée de conservation limitée, tels que les fleurs, les plantes, le gazon en rouleaux et les produits alimentaires 
• les articles personnalisés « sur mesure » pour le client (tels que la bâche pour bassin, le bois de jardin, le gazon synthétique, la toile anti-mauvaises herbes, les big bags, etc.) 
• les cartes-cadeaux 
• les animaux 
• les articles qui ne peuvent être utilisés que pendant une courte période de l’année, tels que les sapins de Noël artificiels, les guirlandes de Noël, les décorations de Noël, les articles de Pâques, etc.

Si les conditions susmentionnées applicables au droit d’échange ou de rétractation ne sont pas entièrement remplies, T.V. se réserve le droit de :

• refuser la reprise et le remboursement ; et/ou
• proposer un bon d’achat ; et/ou
• réduire le montant du remboursement si les marchandises ont subi une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

8.5 Remboursement

Une fois que le client a exercé son droit d’échange ou de rétractation et que T.V. a confirmé la reprise des produits, le client est remboursé dans un délai de 14 jours. T.V. effectue le remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf si ce dernier convient d’un autre mode de paiement avec nous.

Article 9 : Responsabilité et garanties

9.1 Responsabilité

En ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies, T.V. n’est tenue qu’à une obligation de moyens. T.V. ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreurs matérielles, de fautes de frappe ou d’erreurs d’impression.

Sans préjudice des dispositions légales impératives, la responsabilité de T.V. :

• sera limitée à l’indemnisation du préjudice subi par le client qui résulte directement et exclusivement des manquements de T.V. 
• sera en tout état de cause limitée au montant du prix des produits à l’origine de cette responsabilité (plafond maximal) 
• ne s’étendra en aucun cas à l’indemnisation des dommages immatériels et/ou indirects, y compris notamment le manque à gagner.

Le client doit avertir T.V. par lettre recommandée dans les 14 jours calendaires suivant la survenance du préjudice prétendument subi, et permettre à T.V. de procéder à toutes les constatations utiles.

9.2 Présentation des produits

Les produits sont présentés et décrits sur le site web et dans les brochures de la manière la plus fidèle possible. De légères différences sont toutefois possibles, notamment en termes de couleur. En ce qui concerne l’indication des prix, des tailles et des illustrations, des erreurs et des fautes (d’impression) ne peuvent être totalement exclues. T.V. s’efforce de limiter autant que possible ces divergences et, si elles devaient néanmoins se produire, de les corriger dans les plus brefs délais. T.V. ne saurait être tenue responsable des imprécisions, des mentions erronées ou des défauts figurant sur le site web ou dans les brochures. La mention d’un produit sur le site web ou dans les brochures ne signifie pas que ce produit soit disponible à tout moment et en tout lieu.

9.3 Exclusion de responsabilité

a) En cas de force majeure

Le non-respect d’une ou plusieurs obligations contractuelles, ou leur exécution tardive par T.V., ne sera pas considéré comme un manquement de sa part, dans la mesure où ce non-respect ou ce retard est directement imputable à un cas de force majeure. T.V., victime d’un cas de force majeure :

• informera immédiatement le client par écrit de la situation et de ses conséquences ;
• se concertera avec le client sur les mesures provisoires appropriées et s’efforcera, avec toute la prudence nécessaire, d’éliminer, de lever ou de remédier à la cause de l’inexécution ou du retard ; et, dès que la cause de l’inexécution ou de l’exécution tardive aura disparu, s’acquittera de ses obligations aussi rapidement que raisonnablement possible.

Si la situation de force majeure dure plus de deux mois, le contrat peut être résilié par T.V. et/ou par le client par e-mail, sans que cela ne donne à l’autre partie le droit de réclamer des dommages-intérêts.

b) En cas de non-respect des instructions d’utilisation du fabricant et/ou en cas d’utilisation non conforme à ces instructions

Le client s’engage à consulter le mode d’emploi fourni par les fabricants et à respecter scrupuleusement les consignes d’utilisation de chaque produit acheté, afin d’éviter autant que possible tout risque d’accident. Le client est conscient que T.V. n’a pas la possibilité de vérifier s’il respecte les instructions d’utilisation des produits. T.V. est en tout état de cause dégagée de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des produits.

9.4 Garantie générale

Lors de la livraison des biens et des services, le client est tenu de vérifier leur conformité afin, le cas échéant, de formuler une réserve. Le client est tenu d’informer immédiatement T.V. s’il constate un défaut apparent sur les biens et/ou services livrés.

Si d’éventuels défauts ne sont pas signalés dans les 14 jours suivant la livraison des biens et/ou des services, le client est réputé avoir accepté et/ou approuvé le bien et/ou le service livré.

9.5 Garantie légale

Les produits sont vendus sous le couvert de la garantie légale de 2 ans. Cette garantie couvre tout défaut ou tout manquement à la conformité des produits qui se manifeste dans un délai de 2 ans à compter de la date de livraison des produits. Le client doit informer T.V. (par courrier postal ou par e-mail) du produit défectueux dans un délai d’un mois à compter de la constatation du défaut, et sur présentation de la preuve d’achat. Passé ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement s’éteint.

Après le retour du produit défectueux, T.V. enverra un nouveau produit au client ou fera réparer le produit, et prendra en charge tous les frais liés à l’échange ou à la réparation, sauf si l’une de ces options s’avère impossible ou entraîne pour T.V. des coûts disproportionnés par rapport à l’autre option. Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, le client a le droit d’exiger un remboursement dans un délai raisonnable après réception des produits. T.V. peut toutefois réduire le montant du remboursement en tenant compte d’une éventuelle dépréciation des produits. La responsabilité de T.V. sera en tout état de cause limitée au remplacement des produits livrés, au remboursement du montant facturé, ou à la limite de couverture de l’assurance responsabilité civile, déduction faite des frais engagés.

T.V. ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, d’accident ou de manquement de la part du client, tel que le non-respect des instructions relatives au produit et à son utilisation, ainsi que des avertissements éventuels. Le client est seul responsable de l’utilisation spécifique qu’il fait des produits vendus et/ou des fins auxquelles il les destine. Cette garantie ne s’applique donc en aucun cas aux défauts résultant d’accidents, d’un mauvais entretien, d’une utilisation anormale ou incorrecte, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation, ou de modifications apportées à l’article par le client. Cette garantie ne s’applique pas non plus aux articles à durée de vie limitée, tels que les fleurs coupées, les plantes saisonnières et les produits d’usure, ni aux articles vivants, tels que les plantes et les animaux.

Certains produits bénéficient d’une garantie fabricant complémentaire s’ajoutant à la période de garantie légale. Pour plus de détails sur les conditions applicables, veuillez vous reporter à la garantie du fabricant fournie avec les produits.

 

Article 10 : Carte cadeau (numérique ou physique)

10.1 Achat de la carte cadeau

Le client peut acheter une carte cadeau T.V. physique ou numérique. La carte cadeau T.V. physique peut être achetée en magasin et le client la recevra immédiatement après paiement. La carte cadeau T.V. numérique est uniquement disponible dans le cadre d’un contrat à distance. En cas d’achat d’une carte cadeau numérique via un contrat à distance, le client recevra la carte cadeau directement par e-mail après paiement.

10.2 Utilisation de la carte cadeau

La carte cadeau, qu’elle soit numérique ou physique, est valable 5 ans à compter de son activation/achat et peut être utilisée soit en scannant le code QR aux caisses du magasin, soit en saisissant le numéro figurant sur la carte cadeau dans le champ prévu à cet effet pour les achats effectués dans le cadre de contrats à distance (boutique en ligne).

Lors de la présentation de la carte cadeau physique ou numérique, le montant disponible sur la carte cadeau sera déduit du prix total de l’achat. Si la valeur de la carte cadeau est inférieure au prix total de l’achat, le client devra régler la différence. Si la valeur de la carte cadeau est supérieure au prix total de l’achat, le solde restant demeurera sur la carte cadeau. Le client peut recharger la carte cadeau physique à plusieurs reprises à la caisse du magasin, avec un montant de son choix, dans la limite de 2 500 EUR.

Sans préjudice des dispositions relatives à la garantie et au droit de rétractation figurant dans les présentes conditions générales, T.V. ne remboursera pas au client la valeur du chèque-cadeau physique ou numérique en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Article 11 : Confidentialité

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos prestations de services. Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et nous nous engageons donc à traiter ces données de manière confidentielle et avec le plus grand soin, conformément aux dispositions légales prévues par le Règlement général sur la protection des données. Consultez ici notre politique de confidentialité.

Article 12 : Service client

Bien que le site web soit élaboré avec le plus grand soin, il est toutefois possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour.

Si vous avez des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, les couleurs, la disponibilité, les délais de livraison ou les modes de livraison, nous vous invitons à contacter au préalable notre service client, joignable du lundi au samedi de 9 h à 18 h :

• par téléphone : +32 (0)52 21 14 04 
• par e-mail : info@tuincenter-vincent.be 
• par courrier postal : Donckstraat 118, 9200 Dendermonde.

Article 13 : Dispositions finales

13.1 En cas de litige

En cas de litige entre T.V. et le client concernant l’utilisation des services ou l’achat des produits de T.V. et/ou l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales ou du contrat conclu entre T.V. et le client, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre orientale, section de Termonde, sont compétents. Le contrat est exclusivement régi par le droit belge.

Le fait que T.V. ne fasse pas valoir un droit ou n’applique pas une sanction ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit. La nullité éventuelle d’une des dispositions des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de celles-ci.

13.2 Nullité

Si une disposition des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle, le client et T.V. conviennent qu’elle ne sera pas applicable, mais que les autres dispositions des conditions générales conserveront leur effet, sauf si la disposition litigieuse est essentielle et que les conditions générales ne peuvent plus être modifiées de bonne foi afin de rétablir ou de maintenir l’équilibre des droits et obligations du client et de T.V.

13.3 Preuve

Les transactions, les opérations effectuées sur le réseau, les communications électroniques, les connexions et autres manipulations électroniques sont prouvées à l’aide de fichiers .log, d’e-mails et de fichiers de transaction, que T.V. peut conserver sur des supports électroniques. Le client accepte la force probante de ces données.

Ce moyen de preuve n’empêche ni le client ni T.V. d’utiliser tout autre moyen de preuve autorisé par la loi.

13.4 Modification

T.V. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et à sa seule discrétion. Les conditions générales modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. Elles ne s’appliqueront qu’aux contrats conclus après leur entrée en vigueur.